Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06633
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/06633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB64 Décision déférée à la Cour : Jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06633
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/06633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 22/06633 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPIL N° Minute : AFFAIRE [O] [H] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, [C] [B] en sa qualité de civilement responsable de l’enfant mineur [K] [Y] [E] [W], S.A.
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06633
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/06633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 lv N° 2023/ 88 N° RG 22/06633 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLLN [V] [L] C/ S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles