Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06649
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 22/06649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/06649 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLNX [W] [G] C/ S.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : 11/12/25 à : - Me Sébastien COURTAUD de la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06649
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 22/06649
N° RG : N° RG 22/06649 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4LJ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG : N° RG 22/06649 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4LJ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S.U. ABCIS LA TESTE DE BUCH BY AUTOSPHERE C/ [I] [A], [L] [N], [O] [V], [Z] [V] Grosses délivrées
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ca other ca_paris n° 22/06649
CA Paris, 28 mars 2025, RG 22/06649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCAR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/06649
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/06649
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSJO Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06649
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/06649
N° RG 22/06649 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORJY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 septembre 2022 RG : 19/12500 ch 4 S.A. OPTEVEN C/ [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06649
CA Rennes, 3 févr. 2023, RG 22/06649
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/06649 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIWS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2022 Date de la saisine : 18 Novembre 2022 Date de la décision attaquée : 22 SEPTEMBRE 2022 Décision
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