Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06656
CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/06656
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06656 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCB2 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 22/06656
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/06656
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06656 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 22/06656
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 22/06656
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 13 Juin 2025 N° RG 22/06656 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3SP Epoux [P] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06656
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/06656
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/06656 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAAN DEMANDEUR : Madame [I], [V], [T] [D] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 12] (78) [Adresse 5] [Localité 7] Représ
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ca other ca_lyon n° 22/06656
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 22/06656
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06656 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORKM [P] Fédération FEDERATION CFE CGC ENERGIES C/ S.A. EDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2022 RG : 20/02949 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06656
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 22/06656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06656 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAH AFFAIRE : [E], [M] [Z] C/ [X], [U], [L] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06656
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 22/06656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06656 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D5T AFFAIRE : M. [M] [H] (Me Guillaume MEYER) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 12] VAL DE LOIRE (Me Constance DRUJON D’ASTROS) - Compagnie d’assurance MATMUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06656
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 22/06656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 N° RG 22/06656 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06656
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/06656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 471 Rôle N° RG 22/06656 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLOK [Z] [N] C/ [R] [Y] [B] [S] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elysée CASANO Me Jérémie
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