Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06659
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 22/06659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06659 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DEL AFFAIRE : Monsieur [O] [W] (Maître [I] [N] de l’ASSOCIATION [X] [V] ASSOCIEES) Mme [U] [P] épouse [W] (l’ASSOCIATION [X] [V] ASSOCIEES) S.A.M.C.V. M
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ca other ca_paris n° 22/06659
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/06659
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06659 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCDY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 22/06659
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/06659
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06659 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORKR [P] C/ S.A.S.U. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 05 Septembre 2022 RG : 19/02612 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06659
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/06659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06659 N° Portalis 352J-W-B7G-CXB7H N° PARQUET : 22/586 N° MINUTE : Assignation du : 07 juin 2022 AJ du TJ DE [Localité 4] du 14 Mars 2022 N° 2022/007816 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06659
TJ 92050, 14 mai 2025, RG 22/06659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 N° RG 22/06659 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYGO N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ S.E.L.A.R.L. [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 5] représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06659
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/06659
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06659 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKW Décision d
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