Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06697
TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 22/06697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Juillet 2026 Dossier N° RG 22/06697 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSDB Minute n° : 2026/237 AFFAIRE : [R] [C], [N] [P] épouse [C] C/ S.A.R.L. MAISON [S] société à associé unique, au ca
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ca other ca_lyon n° 22/06697
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 22/06697
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06697 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORNO [Z] C/ SARL à associé unique [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Septembre 2022 RG : 19/02784 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_paris n° 22/06697
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/06697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06697 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2022 -Conse
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ca other ca_versailles n° 22/06697
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 22/06697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 21 JANVIER 2025 N° RG 22/06697 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQC5 AFFAIRE : la SCP [Z] [O] ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE [O]-NEUVILLARD et [P] [D] ... C/ [G], [M] [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06697
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 22/06697
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06697 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6SU Code NAC : 64B DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Renaud GANNAT, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06697
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DOUEK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAMI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06697 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCD N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 04
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06697
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 22/06697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/06697 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLRS [B] [Z] C/ [X], [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTARINI Me Bruno BOUCH
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