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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06698

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 22/06698

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 FEVRIER 2026 N° RG 22/06698 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAT7 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A], né le 9 février 1934 à [Localité 1], de nationalité française, retraité, demeurant à [Localité 2] [Adresse 1]. représenté par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2bf5cdc6046d47933b11
  • ca other ca_lyon n° 22/06698

    CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 22/06698

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06698 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORNS [H] C/ S.A.S. ETABLISSEMENT M. [WE] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2022 RG : 20/01802 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae2455222181ceeb6d84b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj78646 n° 22/06698

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 22/06698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/06698 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAT7 DEMANDEUR : [Z] [P] représenté par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 93 DEFENDERESSES : S.A.R.L. LOPAMA FERMETURES représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 683608701211936937a2040d
  • ca other ca_paris n° 22/06698

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/06698

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06698 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCJK Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3dd61ca45fa20a739617

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1