Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06714 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06714

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 22/06714

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 22/06714 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAVZ DEMANDEUR : Madame [H] [W] [L] [N] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d9193c619cd1f802b84
  • ca other ca_paris n° 22/06714

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/06714

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06714 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCKT Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bffbc30e19b8e5f1c7c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06714

    CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/06714

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/06714 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQEF AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [Z] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2022 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee4d17f398b00089bfd0c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06714

    CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/06714

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/06714 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLTO S.A.S. TAXI [Localité 4] C/ [E] [S] épouse [H] S.A.R.L. AIDE A DOMICILE 04 Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 63e5ee9de9f05405de9b1e21
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06714

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/06714

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06714 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSOV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e777388505d4b5f8e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1