Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06719 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/06719

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 22/06719

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06719 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORPI [D] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 11 Juillet 2022 RG : 22/00585 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69859ee3cdc6046d4728a6e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06719

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 22/06719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06719 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQW2 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [O] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE M. [L] [I] [Adresse 3] [Localité 9] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e27a3bace64ddb44e514
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06719

    TJ Versailles, 8 août 2024, RG 22/06719

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 AOÛT 2024 N° RG 22/06719 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAKS Code NAC : 30G DEMANDERESSE : La société GRIMSVEL enseigne GRIMSBY, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115810164e0c4cc3ab23
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06719

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/06719

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2022 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6659692b3780990008865bd1
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/06719

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 22/06719

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/06719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSO7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2022 Date de saisine : 15 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 657959defa402b831859aa85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1