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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/06726

    CA Lyon, 21 mai 2026, RG 22/06726

    N° RG 22/06726 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORPW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 septembre 2022 ( 4ème chambre) RG : 20/01131 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff353cdc6046d47897ffc
  • ca other ca_paris n° 22/06726

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/06726

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06726 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 686766f57c03803a32c2715b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06726

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/06726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUTHEIL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VANNEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06726 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3WP N° MINUTE : Assignation du : 25 mai 2022 JUGEMENT rendu le 17 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a8d9abb6262fe01b51
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06726

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 22/06726

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/06726 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOCF Minute : 24/00477 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd529b5f33015ad01c654
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06726

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/06726

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06726 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCLW Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f90546e3305deed60d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1