Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06734
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/06734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/06734 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA3U Code NAC : 60A DEMANDEURS : Madame [H] [S] née le [Date naissance 6] 2001 à [Localité 34] [Adresse 4] [Localité 15] Madame [L] [S] représentante légale de sa fille [O]
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ca other ca_aix_provence n° 22/06734
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 22/06734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 296 Rôle N° RG 22/06734 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLYS Syndicat [Adresse 8] C/ S.A.R.L. CABINET [P] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06734
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/06734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06734 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCMQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2022
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06734
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/06734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Dominique DUFAU Me Clément MICHAU +Expert + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06734 N° Portalis 352J-W-B7G-CXD6Y N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvi
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