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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/06745

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 22/06745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/06745 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBFI Notifié à : Me Frédérique BARRE de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES, vestiaire : 42 Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Me Achille VIANO de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d84f2cdc6046d47c41196
  • ca other ca_lyon n° 22/06745

    CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 22/06745

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06745 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORQY [S] C/ S.C.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Septembre 2022 RG : 20/02113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c1c275782d5f06ff00cc
  • ca other ca_paris n° 22/06745

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/06745

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06745 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCOX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f2e57ea59a3356bd70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06745

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 22/06745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° RG 22/06745 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXFA N° Minute : AFFAIRE S.A.S. YJ ENTERTAINMENT C/ [Z] [D], [B] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. YJ ENTERTAINMENT [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec08962745b78e493f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06745

    CA Paris, 1 févr. 2023, RG 22/06745

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06745 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSQ6 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 63db693004a8de05deba6b98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1