Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06759
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 22/06759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06759 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBOU Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER, vestiaire : 690 Me Romain LAFFLY de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06759
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 22/06759
N° RG 22/06759 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORSD Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 27 septembre 2022 RG : 22/04463 S.A.S. AUXEY C/ S.A.S. EHG S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6è
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06759
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/06759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N°2023/56 Rôle N° RG 22/06759 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL25 SOCIETE LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC C/ SOCIETE THALGO COSMETIC (S.E.A) SDN BHD Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06759
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 22/06759
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06759 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/06759
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/06759
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06759 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSR6 Décision déféré
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