Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/06780
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 22/06780
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 22/06780 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA3Z Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 18] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Jean-b
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ca other ca_paris n° 22/06780
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/06780
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2021-Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06780
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 22/06780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PERRET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CERRAHOGLU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06780 N° Portalis 352J-W-B7G-CXABB N° MINUTE : Assignation du : 02 juin 2022 JUGEMENT rendu le 17 jan
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