Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06786
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/06786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06786 N° Portalis 352J-W-B7G-CXD3D N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06786
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/06786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06786 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EFM AFFAIRE : M. [H] [Y] (Me Sabrina AMAR) C/ S.A. ACM IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pub
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ca other ca_lyon n° 22/06786
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 22/06786
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06786 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORUK Société [5] C/ [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 08 Septembre 2022 RG : 17/458
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06786
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/06786
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 073/2024, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2022 -Tri
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