Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06808
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 22/06808
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06808 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORV4 [Q] C/ Société [1] RCS DE [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Octobre 2022 RG : 20/02292 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06808
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 22/06808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Juin 2025 N° RG 22/06808 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWMP N° Minute : 25/ AFFAIRE [Q] [P] C/ Société SAS CONSULTINGECSA, [R] [C] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Q] [P] [Adre
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ca other ca_paris n° 22/06808
CA Paris, 27 mai 2025, RG 22/06808
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06808 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCVM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06808
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 22/06808
4ème Chambre ARRÊT N° 250 N° RG 22/06808 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJGW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06808
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 22/06808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06808 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2E6G AFFAIRE : M. [M] [J] (Me Laurent LEVY) - Mme [Y] [J] (Me Laurent LEVY) C/ S.A. GAN ASSURANCES (Me Olivier BAYLOT ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'aud
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06808
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/06808
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 22/06808 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL7Z Ordonnance n° 2023/M93 S.A.R.L. NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Représentée et assistée par Me Jean-f
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06808
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/06808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/06808 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQMF AFFAIRE : [D] [K] [H] ... C/ S.A.R.L. NIRMALA'S PUB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06808
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/06808
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06808 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSW2 Décision
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