Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/06823
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/06823
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06823 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORXG [K] C/ S.E.L.A.R.L. [X] [G] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU TPS JANNA Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06823
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/06823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/06823 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOTL N° MINUTE : 24/0082 AFFAIRE [J] [H] épouse [Y] C/ [Z] [Y] DEMANDEUR Madame [J] [H] épouse [Y] Née le [Date nai
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06823
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 22/06823
1ère Chambre ARRÊT N°144/2023 N° RG 22/06823 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJIR S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT C/ M. [J] [N] [X] [G] Mme [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles