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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/06825

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 22/06825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/06825 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWXW N° MINUTE : 26/00093 AFFAIRE [J] [B] [I] [P] épouse [L] [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ffe84f14adac9b16a4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/06825

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 22/06825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06825 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQXN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEURS: M., [V],, [T], [C], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Charles CAZALS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4a9cdc6046d478b1b82
  • ca other ca_lyon n° 22/06825

    CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/06825

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06825 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORXL [N] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [P] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU TPS JANNA Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format

    Lire la décision → Vérifier la source 691475df4322238c089a5314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06825

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/06825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ESCLASSE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAUMGARTNER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06825 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBMQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef99da3689504688ad0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06825

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/06825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06825 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBMQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 06 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d5c432ce7d11a6fecd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1