Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06828
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/06828
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°292/2025 N° RG 22/06828 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJJZ Mme [X] [G] C/ Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT (A.T.P.) RG CPH : 21/00180 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 22/06828
CA Paris, 20 mai 2025, RG 22/06828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCZR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06828
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 22/06828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 21 JANVIER 2025 N° RG 22/06828 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQNM AFFAIRE : [C] [A] C/ [P] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06828
CA Lyon, 6 déc. 2022, RG 22/06828
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06828 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORXS rectifiant l'arrêt du 06/9/22 RG 21/00284 S.A.S.U. [9] C/ [Y] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Décembre 2020 RG : 17/02866
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06828
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/06828
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/06828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2022 Date de saisine : 19 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes
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