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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06830

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/06830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me METIVIER, Me N’DIAYE, Me [C] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BLANC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06830 N° Portalis 352J-W-B7G-CXD4I N° MINUTE : Assignation du : 8 et 9 juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 698421bacdc6046d47f6922c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06830

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/06830

    N° RG 22/06830 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7RW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/06830 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7RW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [P] [T] C/ [G] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Pierre-françois CHARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f854a11e0a290a9e49a9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06830

    CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/06830

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/06830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMFL [F] [N] épouse [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e7b1c42a2105dbc59ae8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06830

    CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/06830

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/06830 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQNQ AFFAIRE : SAS MONTAGRUES C/ S.A.R.L. CHAUVIN Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Octobre 2022 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 640ada1ce13caefb0295753d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06830

    CA Lyon, 14 oct. 2022, RG 22/06830

    N° RG 22/06830 N° Portalis DBVX-V-B7G-ORXV Nom du ressortissant : [P] [K] [K] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 635236cb8c924eadffcc47fb

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