Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06830
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/06830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me METIVIER, Me N’DIAYE, Me [C] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BLANC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06830 N° Portalis 352J-W-B7G-CXD4I N° MINUTE : Assignation du : 8 et 9 juin 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06830
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/06830
N° RG 22/06830 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7RW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/06830 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7RW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [P] [T] C/ [G] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Pierre-françois CHARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06830
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/06830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/06830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMFL [F] [N] épouse [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06830
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/06830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/06830 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQNQ AFFAIRE : SAS MONTAGRUES C/ S.A.R.L. CHAUVIN Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Octobre 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06830
CA Lyon, 14 oct. 2022, RG 22/06830
N° RG 22/06830 N° Portalis DBVX-V-B7G-ORXV Nom du ressortissant : [P] [K] [K] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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