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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06842

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 22/06842

    N° RG 22/06842 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5ME 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 54C N° RG 22/06842 N° Portalis DBX6-W-B7G-W5ME AFFAIRE : SASU [Localité 2] C/ [Y] [A] Décision nativement numérique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34365ccdc6046d47d0cbdf
  • ca other ca_paris n° 22/06842

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/06842

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC4Z Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e765028a9899f03d93
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06842

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me Xavier FRERING - Me Audrey KUBACKI délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06842 N° Portalis 352J-W-B7G-CXDFC N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc1ff8ddbf41d3f42ab76
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06842

    CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/06842

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06842 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQOW AFFAIRE : S.N.C. FRANCIMMO C/ S.A.S. O'BEST Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Février 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9e6203255d0f8d8e2f1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06842

    CA Lyon, 30 mars 2023, RG 22/06842

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 22 septembre 2022 - N° rôle : 21/02425 N° R.G. : N° RG 22/06842 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORYR

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b64cd747404f50b3d10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1