Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06848
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/06848
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC53 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06848
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 22/06848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 234 N° RG 22/06848 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMGY [S] [W] C/ [N] [V] [J] veuve [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Yann CRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06848
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/06848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/06848 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQPL AFFAIRE : S.C.I. AMAZIR C/ S.A.S.U. ITEPS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06848
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/06848
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSZ3 Décision déférée à la cour : Jugement du 10 février 2022
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