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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06857

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 22/06857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 22/06857 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU66 N° Minute : AFFAIRE [K] [B] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, Association [Adresse 11], Compagnie d’assurance SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69868c5bcdc6046d474b2ed9
  • ca other ca_paris n° 22/06857

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/06857

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06857 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC7P Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 697c55a0cdc6046d47388542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06857

    TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 22/06857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/06857 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7HO NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, la SELARL NBJ AVOCAT Jugement Rendu le 14 Avril 2025 ENTRE : La S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5ef0e85d0474bddb7830
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06857

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/06857

    DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 22/06857 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3I5/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [N] épouse [R] C/ [T] [H], [W] [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e343157062ed5249d6350
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/06857

    CA Rennes, 15 mai 2023, RG 22/06857

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 37 N° RG 22/06857 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJNM M. [C] [O] C/ S.E.L.A.R.L. HORIZONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e7b2622c0d0f8d67d9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1