Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06860

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/06860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 22/06860 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWHZ N° Minute : AFFAIRE [T] [M] C/ Madame [J] [P] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial JOP AUTO 82, S.A.R.L. AUTO BILAN F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1cd54b52e4d6be10d3e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06860

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/06860

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 19 JANVIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMIQ [Z] [U] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [Z] [U] - [4] Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42429066fd7c90fc2353
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06860

    CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 22/06860

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Code nac : 14P N° N° RG 22/06860 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQQM (L.3211-12 et L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale) Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4820da87ff5e011325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles