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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06868

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/06868

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDAL Décision déférée à la cour : jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf558dcdc6046d47f2fae5
  • ca other ca_versailles n° 22/06868

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/06868

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/06868 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQRG AFFAIRE : S.A.R.L. LIVRES ANCIENS [F] [E] C/ S.A.S. [P] Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f237e53fca3659f6730a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06868

    TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 22/06868

    /19 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06868 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPKV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f97da11e0a290a9e5406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06868

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 22/06868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/06868 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQSW N° de MINUTE : 24/00121 Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e7b88678c04ab9eb0d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06868

    CA Lyon, 16 oct. 2022, RG 22/06868

    N° RG 22/06868 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR2P Nom du ressortissant : [V] [Y] [Y] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1