Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06878
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 22/06878
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06878 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJQO [V] [Q] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_versailles n° 22/06878
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 22/06878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/06878 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQSA AFFAIRE : [B] [D] ... C/ [D] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/06878
TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 22/06878
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 22 avril 2025 2025 1re chambre civile 54Z N° RG 22/06878 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7UV AFFAIRE : [S] [B] [L] C/ [O] [N] S.A. SMA (ANCIENNEMENT SAGENA) copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06878
TJ Draguignan, 27 juin 2024, RG 22/06878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 27 Juin 2024 N° RG 22/06878 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRM6 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [V] [F] [C] [X] épouse [U] C/ [W] [U] JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER,
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06878
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/06878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06878 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMPP N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06878
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06878
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06878
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/06878
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 22/06878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2022 Date de saisine : 20 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06878
CA Lyon, 17 oct. 2022, RG 22/06878
N° RG 22/06878 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR3H Nom du ressortissant : [Z] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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