Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06882
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 22/06882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 25 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/06882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMKS [B] [F] C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06882
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/06882
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS3U Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06882
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06882
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06882
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06882 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQSK AFFAIRE : SAS NMW C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06882
CA Rennes, 20 avr. 2023, RG 22/06882
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/06882 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2022 Date de la saisine : 28 Novembre 2022 Date de la décision attaquée : 0
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06882
CA Lyon, 17 oct. 2022, RG 22/06882
N° RG 22/06882 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR3L Nom du ressortissant : [K] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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