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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06898
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/06898
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDKO Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06898
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/06898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06898 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEPE N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. BODYFRIEND EUROPE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jonath
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06898
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/06898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06898 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEPE N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Société BODYFRIEND EUROPE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06898
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/06898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/06898 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQTZ AFFAIRE : [F] [K] [C] [W] C/ [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le TJ hor
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