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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06900
TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 22/06900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 22/06900 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYWS N° Minute : 24/ AFFAIRE Association HAUTS DE SEINE INITIATIVE C/ [T] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association HAUTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06900
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06900
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDKU Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06900
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/06900
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 22/06900 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBPO / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] [O] C / [P] [R] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06900
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/06900
Expéditions exécutoires délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06900 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFRM N° PARQUET : 22-622 N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2022 AJ de LA COUR D’APPEL de PARIS du 22 Juin 2021 N°21/01987 A.F.P JUGEMENT re
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