Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06927
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/06927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 22/06927 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMP7 [T] [L] C/ S.C.P. [S] Association [12] [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/26 à :
-
ca other ca_lyon n° 22/06927
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 22/06927
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR6W S.A.R.L. BOULANGERIE GENILLON G. C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : F20/02301 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
-
ca other ca_versailles n° 22/06927
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 22/06927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06927 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXM AFFAIRE : [F] [C] [N] [B] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA [Adresse 10] [Localité 7] (SMAPP)
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 22/06927
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 22/06927
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Septembre 2025 N° RG 22/06927 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6YS Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le :
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06927
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/06927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HANOUN (E0679) Me FAVAT (C1806) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06927 N° Portalis 352J-W-B7G-CXALN N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. VIRTUAL
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06927
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/06927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/06927 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVOB N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LTE CONSTRUCTION C/ Société SCCV CERGY HAZAY Copies délivrées le : Nous, Aurélie GREZES
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06927
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 22/06927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06927 N° Portalis 352J-W-B7G-CXALN DEMANDERESSE S.A.S. VIRTUALTIME AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie HANOUN - #E0679 DEFENDERESSE Société SCPI PIERRE SELECTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Cath
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06927
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06927
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles