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7 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/06947

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 22/06947

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDON Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69836c60cdc6046d47e52096
  • ca other ca_rennes n° 22/06947

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/06947

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06947 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJXS Association [7] ([9]) D U PAYS DE [Localité 18] ET VILAINE C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 690479a582c7820b7f24f3f4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 22/06947

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 22/06947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06947 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRL5 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEURS: Mme [L] [W] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [W] épouse [P] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504de85d0474bddb39c9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06947

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/06947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître AUDINEAU, Maître ASTOLFE et Maître ZANATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06947 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2G N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 668445658bcff606d9c53e47
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06947

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 22/06947

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTEY Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518e28057200093c42e1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06947

    CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/06947

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/06947 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQZL AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [B] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 650d317171dfcd8318201559
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06947

    CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/06947

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/226 Rôle N° RG 22/06947 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMR7 [Y] [H] [X] [S] [X] [P] [D] [X] [T] [N] [X] [O] [A] [X] C/ [J], [C] [V] VEUVE [X] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad8e7e13caefb02956e8f

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