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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/06964

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 22/06964

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDQV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e061b93c619cd1f8574c5
  • ca other ca_paris n° 22/06964

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06964

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDKG Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb0c002316e0ca848f00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06964

    TJ 75056, 9 mai 2025, RG 22/06964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06964 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGYO N° PARQUET : 22-975 N° MINUTE : Assignation du : 25 Août 2022 AJ du TJ DE [Localité 5] du 21 Mars 2022 N° 2022/000092 [1]V.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac000b520043633021f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06964

    CA Lyon, 31 janv. 2023, RG 22/06964

    N° RG 22/06964 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSBC Décision du Président de la 8ème chambre de cour d'appel de lyon du 05 octobre 2022 RG : 21/05529 [N] S.A.R.L. BEEHIVE C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

    Lire la décision → Vérifier la source 63da1375b78bc005de6ccf43
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06964

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/06964

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTF4 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e777388505d4b5f8e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1