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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06975

    TJ 83050, 10 juill. 2026, RG 22/06975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Juillet 2026 Dossier N° RG 22/06975 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTC5 Minute n° : 2026/229 AFFAIRE : [B] [D], [W] [D] C/ S.A. MAAF ASSURANCE, en sa qualité d’assureur de M. et Mme [D]

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  • ca other ca_rennes n° 22/06975

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 22/06975

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°392/2025 N° RG 22/06975 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ3K M. [R] [L] [D] C/ Association [25] RG CPH : F 20/00279 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Cop

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  • ca other ca_lyon n° 22/06975

    CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/06975

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06975 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSCE S.A.R.L. ICEA - INGENIERIE ET CONSEIL ENVIRONNEMENT ET AMEN AGEMENT C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Septembre 2022 RG : 19/02864

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  • ca other ca_paris n° 22/06975

    CA Paris, 30 juill. 2025, RG 22/06975

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTGT Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06975

    CA Paris, 15 janv. 2024, RG 22/06975

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/06975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2022 Date de saisine : 25 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62cf7448a370008a72119
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06975

    CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/06975

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06975 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ3E AFFAIRE : [S] [F] [R] épouse [E] C/ S.C.I. LES ORMETEAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9e7203255d0f8d8e2f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1