Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06980
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 22/06980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025/ 156 N° RG 22/06980 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMVW [P] [A] C/ XL INSURANCE COMPANY Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] AXA DIRECTION SINISTRE IARD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/06980
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 22/06980
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/06980 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/06980 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32S N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06980
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 22/06980
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/06980 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2022 Date de la saisine : 01 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 03 NOVEMBRE 2022 Décision
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