Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06990 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06990

    CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/06990

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/06990 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWK Ordonnance n° 2026/M73 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SAPORE DEL MAR poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77cb0cdc6046d4743b84d
  • ca other ca_paris n° 22/06990

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 22/06990

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDUX Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c14796eb4b74856281b
  • ca other ca_rennes n° 22/06990

    CA Rennes, 28 mai 2025, RG 22/06990

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06990 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ5J [T] [J] C/ CARSAT [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd75a18e235e803d2f7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06990

    CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 22/06990

    N° RG 22/06990 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSDI Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de NANTUA du 12 août 2022 RG : 11-22-000252 [U] [O] C/ S.A. COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6èm

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35722edfb0b58c05ec63
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06990

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 22/06990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06990 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ35 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M. [O] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE, po

    Lire la décision → Vérifier la source 665a120462ce03d424c6eff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06990

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/06990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/06990 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFN7 N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 10 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 15 mai 2024 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf6cf31ecb9d932753e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1