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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06999

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 22/06999

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDVR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce58c137fb746f70f65b3
  • ca other ca_rennes n° 22/06999

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/06999

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°302/2025 N° RG 22/06999 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ6J Mme [H] [L] C/ Association ESC [Localité 6] SCHOOL OF BUSINESS RG CPH : F 20/00569 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac8de42a186f61ec3c1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06999

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/06999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Héloïse BAJER-PELLET #C2140Me Elodie TORNE-CELER #D310+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06999 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCG4 N° MINUTE : Assignations du : 15 juin 2022 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c3bfb6c79736064872
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06999

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 22/06999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 22/06999 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JS6L Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [H] [F] C/ [U] [O] [V] profession : Encadreur technique JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b668fa5b46ad6fd99e44b5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06999

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/06999

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/06999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMXH Ordonnance n° 2022/M179 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. GEDECOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patric

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f9362f5393e2eb4480b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1