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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj35238 n° 22/07003

    TJ 35238, 4 déc. 2025, RG 22/07003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 4] N° RG 22/07003 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2FR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT procédure sans audience Ordonnance sur incident rendue le 04 Décembre 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a1275782d5f06c260f4
  • ca other ca_paris n° 22/07003

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 22/07003

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDV3 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce58c137fb746f70f65af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07003

    TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 22/07003

    DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2025 RG N° RG 22/07003 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7OA/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [U] C/ [R] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric V

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7ec9da9e15c5131fadc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07003

    TJ Bordeaux, 10 mai 2024, RG 22/07003

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/07003 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4QG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/07003 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4QG N° minute : 24/ du 10 Mai 2024 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 663e613fd1b80eb743b108d5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07003

    CA Versailles, 25 nov. 2022, RG 22/07003

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/07003 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ5S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTERRE LE PROCUREU

    Lire la décision → Vérifier la source 63a1600657ae7e05dfaceba1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1