Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07018
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 22/07018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDXM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07018
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 22/07018
N° RG 22/07018 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSFX Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 12 août 2022 RG : 1121003639 [B] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07018
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/07018
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07018 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ7W CIPAV C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07018
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/07018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/07018 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ6V Audience de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2024 Nous, Bérangère MEURANT, conseiller faisant fonction de président d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07018
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 22/07018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Février 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/07018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTJS Décision contradictoire en premier
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