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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07045

    CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 22/07045

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 22/07045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM4G Ordonnance n° 2026/M77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [U] [A] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ab0c93c619cd1f4dedf6
  • ca other ca_paris n° 22/07045

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 22/07045

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD47 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c14796eb4b748562819
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07045

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/07045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/07045 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHN5 N° MINUTE : Requête CPH du 13 Février 2020 Arrêt de la CA du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a44bbf04ef7857bb16b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07045

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/07045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/07045 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHN5 N° MINUTE : Requête CPH du : 13 février 2020 Arrêt CA de Paris : 24 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9fac0d3e3fe99d16c71

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