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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07056

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/07056

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 - Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9792cdc6046d476549ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/07056

    TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 22/07056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/07056 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTTD Minute n° : 2025/215 AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A. ARCHDESIGN la SA ARCHDESIGN, société anonyme au capital de 10 000

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cb1ee11322f258e1d071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/07056

    TJ 94028, 16 mai 2025, RG 22/07056

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/07056 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZHQ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [F], [N] [I] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68278c98cc66e05104b5c5dd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/07056

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/07056

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTNL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de44676b73dd81b96f90
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07056

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/07056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07056 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYO5 N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 660320be5d63a26bdde76d4a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07056

    CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/07056

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 02 MARS 2023 N°2023/208 Rôle N° RG 22/07056 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM5S [X] [S] [F] [U] épouse [S] C/ A.S.L. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 64019e00546e3305deed5c24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1