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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07063

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : Me PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07063 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYF N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8b2416523b9959b886
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07063

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/07063

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD6O Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1166696e0bc0290e04d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07063

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 22/07063

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07063 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNAZ URSSAF [Localité 3] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94e6b787c4000862f4d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07063

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/07063 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAVN N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea144c4fe60d5021251c4c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07063

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 22/07063

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTN7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 64953aa6aa086705db6f12e3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07063

    CA Lyon, 25 oct. 2022, RG 22/07063

    ° RG 22/07063 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSIU Nom du ressortissant : [P] [F] [F] C/ PRÉFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 635a2194c549ea05a7cd2c6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1