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5 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/07069

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 22/07069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/07069 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHRY N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Mai 2022 Sursis à statuer [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. GALERIE FRANCIS BARLIER, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e699cdc6046d47374bff
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 22/07069

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 22/07069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07069 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKZS N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 683755487afb61838af17404
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07069

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 22/07069

    N° RG 22/07069 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSJD Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 13 septembre 2022 RG : 22/01766 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac67603bf88a18847eb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07069

    CA Rennes, 19 juin 2024, RG 22/07069

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07069 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKF4 M. [Z] [A] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c775ff41080008afbc45
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07069

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/07069

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 491 Rôle N° RG 22/07069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNBL [Z] [B] épouse [S] [K] [B] C/ Syndic. de copro. PARC [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af183bcaf505db696296

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