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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07071

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 22/07071

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD7H Décision déférée à la Cour : J

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07071

    CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/07071

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/80 N° RG 22/07071 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNBP [W] [X] [L] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2026 à : - Me François BRUSCHI, av

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 22/07071

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 22/07071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07071 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKZ6 N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEURS Madame [X] [

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07071

    CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/07071

    4ème Chambre ARRÊT N°200 N° RG 22/07071 N°Portalis DBVL-V-B7G-TKGE (Réf 1ère instance : 16/01624) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b850ff04326a732975e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07071

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 22/07071

    4ème Chambre ARRÊT N° 134 N° RG 22/07071 N° Portalis DBVL-V-B7G-TKGE (2) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : 13.06.2024 à : - Me Lhermitte - Me Lefebvre - Me Salliou - Me Renaudin - Me Robin - Me Verra

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07071

    CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/07071

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07071 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRCI AFFAIRE : [Z] [F] ... C/ S.C.I. PAIN LEVE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1