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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/07072

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 22/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 22/07072 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW6T N° Minute : AFFAIRE S.A. L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES [Localité 2] LES RISQUES DE TOUTE NATURE C/ [I] [K], [N] [X] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3a3cdc6046d479f06f0
  • ca other ca_rennes n° 22/07072

    CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/07072

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07072 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKGG SASU [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69940626cdc6046d47a68ca5
  • ca other ca_paris n° 22/07072

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 22/07072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n° 717/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD7J Nature de l'acte de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb7e364b3ebed3bf05b8
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 22/07072

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 22/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07072 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK2P N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6837554e7afb61838af174cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07072

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/07072

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/07072 Minute n° AFFAIRE : [D] [F] C/ CPAM DE [Localité 7], Mutuelle APICIL, Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Grosse Délivrée le : à Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1882ac127a19b07f8a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07072

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/07072

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/07072 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRCK AFFAIRE : S.A.R.L. EPTP C/ Société VF INVEST - FZCO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 N

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5df35b4197e00082f173c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1