Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07085
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 22/07085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Févr
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ca other ca_aix_provence n° 22/07085
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 22/07085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 22/07085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNCQ [N] [Y] C/ Société LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME A RDECHE Copie exécutoire délivrée le : 30/01/25
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07085
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 22/07085
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 192 N° RG 22/07085 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJF S.A.S. QUALINANTES C/ S.C.E.A. SCEA DES SABLES S.C.E.A. DU MOULIN PERRAUD S.C.A. OCEANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIVALAN Me ROBINEA
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07085
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 22/07085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/07085 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRU2 N° de Minute : 24/00465 DEMANDEURS Monsieur [Y]-[R] [Z] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Jérôme CHAMARD, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07085
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/07085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/07085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNCQ Ordonnance n° 2023/M133 M. [W] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003261 du 22/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07085
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/07085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07085 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRDT AFFAIRE : Société ADOMA C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Septembre 2022 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07085
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 22/07085
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/07085 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSKM [V] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 05 Octobre 2022 RG : F21/00164 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07085
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/07085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 novembre 2021-J
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