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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 22/07098

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 22/07098

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07098 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSLZ [L] C/ Caisse CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 05 Octobre 2022 RG : 21/00515

    Lire la décision → Vérifier la source 69e860aecdc6046d47198de1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07098

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 22/07098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 22/07098 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXL4 N° Minute : AFFAIRE [F] [J] [A] [M], [Y] [P] [K] C/ [H] [V] [I] [R], [T] [E] [N], [S] [L], S.A.S. LA [O] PARISIENNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6a0cdc6046d47919f56
  • ca other ca_paris n° 22/07098

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/07098

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGECE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed62f611f03b615e470b
  • ca other ca_rennes n° 22/07098

    CA Rennes, 28 mai 2025, RG 22/07098

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07098 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKKA URSSAF BRETAGNE C/ SARL [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd75a18e235e803d2f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07098

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 22/07098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ Enrôlement : N° RG 22/07098 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GZG AFFAIRE : M. [H] [C] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da1b9d5614ec4f7d663d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07098

    TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 22/07098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 22/07098 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KABV JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 [X] [E] C/ Société EASYJET SWITZERLAND EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250b766d1156dbbef52f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1