Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07100
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/07100
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07100 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSL5 S.A.S. BODYCOTE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Septembre 2022 RG : 19/03156 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/07100
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 22/07100
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 22/07100 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBMX / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [F] [M] [T] C / [U] [Z] [J] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07100
TJ 92050, 29 août 2025, RG 22/07100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Août 2025 N° RG 22/07100 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYOF N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. BH CONSULTING C/ [S] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. BH CONSULTING [Adresse 4] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07100
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 22/07100
N° RG 22/07100 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBSN 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE DISJONCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2024 54G N° RG 22/07100 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBSN Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. TRINITE III C/ S.E.L.A.R.L. ARCHITECTU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07100
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 22/07100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTQO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07100
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/07100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGECK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai
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