Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07104
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/07104
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07104 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSMF S.A.S. BODYCOTE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Septembre 2022 RG : 19/03157 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/07104
TJ 83050, 14 mai 2025, RG 22/07104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Mai 2025 Dossier N° RG 22/07104 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTT7 Minute n° : 2025/ 190 AFFAIRE : Société DUAL CORPORATE RISKS LIMITED (DUAL AURUM) Société AXA XL Insurance Compagny UK Ltd dont la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07104
TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 22/07104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] 1ère CHAMBRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 7] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 22/07104 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAB4 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 [R] [V] [T] C/ Société EASYJET EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07104
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 22/07104
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 47 N° RG 22/07104 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKLC M. [U] [Y] Mme [V] [G] épouse [Y] C/ M. [L] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07104
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/07104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/07104 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRFL AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07104
CA Paris, 10 mars 2023, RG 22/07104
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] c/ S.A.S. [3], représentée par Me [G], avocat au barreau de DIJON, toque : 31 - N° du dossier 22.00762 N° RG 22/07104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEDX Sur appel d'un jugement ORDONNAN
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