Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07118
CA Paris, 3 juin 2026, RG 22/07118
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEGU Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rennes n° 22/07118
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 22/07118
5ème Chambre ARRÊT N°09- N° RG 22/07118 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKNA (Réf 1ère instance : 2021001120) M. [V] [H] Mme [J] [I] épouse [H] C/ S.A. GAN ASSURANCES Société SMABTP SAMCV S.A.S. SOMEVAL Confirme la décision déférée dans toutes ses disposition
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07118
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 22/07118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07118 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WROW JUGEMENT DU 26 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société RENAULT RETAIL GROUP, prise
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07118
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/07118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 2 MARS 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 22/07118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNFJ [N] [R] C/ S.A.R.L. INGENIERIE BATIMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 02/03/23 à : - Me Fabien CARLES,
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