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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07123

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 22/07123

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHA Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809a393c619cd1f47b3e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07123

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 22/07123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me PREZIOSO - Me REP délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07123 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE5A N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd0da11e0a290a9e7782
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07123

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/07123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/07123 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBVK Jugement du 11 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL - 654 Maître Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE de la SELARL FORTENSIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4f70abaaac0911ecba5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07123

    CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 22/07123

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°337 N° RG 22/07123 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKP2 S.A.R.L. [K] [B] C/ S.A. RGR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50d03b8594705dbfcccd7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07123

    CA Paris, 16 mai 2023, RG 22/07123

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTSF Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 646470a6ed99dfd0f8a3f492

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1