Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/07130
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 22/07130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 22/07130 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRHV AFFAIRE : S.C.I. [A] [F] C/ S.A.R.L. [H] R-C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2022
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ca other ca_paris n° 22/07130
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/07130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07130 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHS Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07130
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 22/07130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 22/07130 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZC6 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société ADRILEX exerçant sous l’enseigne “L’ANTIPASTO” C/ Société GROUPE DIMENSION, S.C.I. KERMEN JULES GUESDES A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07130
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 22/07130
4ème Chambre ARRÊT N° 69 N° RG 22/07130 N°Portalis DBVL-V-B7G-TKQX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07130
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 22/07130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/137 Rôle N° RG 22/07130 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNIN [I] [E] S.C.I. SAINT VICTOR C/ S.C.I. SEA SHELL S.C.I. SEA SHORE S.C.I. SEA DREAM S.C.I. BEAULIEU À LA MONTAGNE Copie e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07130
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/07130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 30 MARS 2023 N° 2023/273 Rôle N° RG 22/07130 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNIN [M] [U] S.C.I. SAINT VICTOR C/ S.C.I. SEA SHELL S.C.I. SEA SHORE S.C.I. SEA DREAM S.C.I. BEAULIEU À LA MONTAGNE Copie
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